Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, d'organisation et de facturation des prestations proposées par les établissements La Luck et Big Luck dans le cadre de groupes et événements professionnels (BtoB), incluant restauration et activités de team building.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à :

• toute réservation de groupe à partir de 15 personnes,
• toute demande de privatisation partielle ou totale,
• tout événement professionnel (afterwork, team building, séminaire, etc.).

3. Réservation et validation

Toute demande fait l'objet d'un devis personnalisé.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis (signature ou confirmation email),
• versement de l'acompte (article 4).

Une option peut être posée pour une durée de 5 jours calendaires. Passé ce délai, l'établissement se réserve le droit de libérer la date sans préavis.

4. Acompte

Afin de sécuriser la réservation, un acompte de 80 % du montant devisé est exigé à la signature.

Le solde (20 %) est payable à l'issue de l'événement ou à réception de facture.

L'établissement se réserve le droit d'exiger un règlement de 100 % avant l'événement dans certains cas (dates à forte demande, demandes tardives, nouveaux clients).

Tout acompte versé est non remboursable sauf dispositions prévues à l'article 8.

5. Effectif et cut-off

Le client s'engage à confirmer le nombre définitif de participants au plus tard 5 jours ouvrés avant l'événement (J-5).

Ce nombre constitue la base minimale de facturation.

Ajustements :

• Jusqu'à J-5 : ajustement sans frais
• Entre J-5 et J-2 : facturation de 50 % des couverts annulés
• À moins de 48h : facturation de 100 % des couverts confirmés

Toute augmentation tardive reste soumise à disponibilité.

6. Prestations et organisation

Les prestations sont définies en amont et formalisées dans le devis :

• menus,
• boissons,
• activités de team building.

Le choix définitif des menus devra être communiqué au plus tard 48 heures avant l'événement.

Toute modification tardive pourra être refusée ou facturée.

7. Conditions spécifiques — événements

• Un minimum de chiffre d'affaires peut être exigé selon la nature de l'événement.
• Toute dégradation de matériel ou mobilier sera facturée.

8. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Conditions :

• Plus de 30 jours avant : acompte remboursé à hauteur de 50 %
• Entre 30 jours et 7 jours : acompte conservé à hauteur de 100 %
• Moins de 7 jours : facturation de 100 % du montant devisé

9. Retard

En cas de retard supérieur à 30 minutes :

• l'établissement se réserve le droit de réorganiser la prestation,
• la durée pourra être adaptée sans compensation,
• au-delà d'1h de retard, la réservation pourra être considérée comme annulée sans remboursement.

10. Conditions de paiement

Le solde est payable :

• soit avant l'événement,
• soit le jour de l'événement sur place par carte bancaire,
• soit à réception de facture sous 30 jours (clients professionnels après validation).

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard au taux légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

11. Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage causé par ses participants.

L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels.

12. Force majeure

L'établissement ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour cause de force majeure (grève, crise sanitaire, fermeture administrative, etc.).

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'établissement.